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Auteur |
BUENO, Guy |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
391 |
Page(s) |
p. 27-34 |
Ref |
87589 |
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Dans un regroupement d'entreprises effectué par un échange de titres, l'entité qui émet les titres est normalement l'acquéreur. Cependant la norme IFRS 3 considère qu'il faut rechercher laquelle des entités dirige effectivement les politiques financières et opérationnelles de l'autre entité pour retirer des avantages de ses activités. Ainsi, en pratique si l'entité qui émet les titres est " plus petite " que celle dont les titres ont été acquis, on peut être en présence d'une " reverse acquisition " dans laquelle l'acquéreur est la société dont les titres ont été acquis et non la société qui légalement en tant que société mère a émis les titres. Pour les comptes consolidés, la norme IFRS 3 illustre ce type d'opération dans son " example 5 ". En revanche, les principes français de consolidation (règlement CRC n° 99.02) n'ont pas encore traité ce type d'opération. Dans les comptes individuels, le principe de la fusion inversée a été cependant introduit en France par le règlement CRC n° 2004-01 qui prévoit que ces opérations sont obligatoirement comptabilisées à la valeur comptable. Cet article teste l'effet de dilution sur une fusion inversée en prolongeant " l'example 5 " et constate que son calcul ne modifie pas les modalités de la fusion avec ses règles de d'identification de l'acquéreur. L'effet de dilution est comptabilisé en résultat selon les normes IFRS. Toutefois, la norme IFRS 3, phase 2, prévoit de le comptabiliser selon la nature du contrôle subsistant après la dilution en capitaux propres ou en résultat de cession. Sommaire : 1- Origine de l'effet de dilution en consolidation dans une opération de fusion 2- Le calcul du goodwill et des capitaux propres dans une acquisition inversée (" example5") de la norme IFRS 3 3- Le calcul en consolidation de l'effet de dilution dans une fusion et les bilans consolidés en résultant 3.1- Calcul de l'effet de dilution 3.2- La consolidation des groupes M1AB et M2AB 3.3- Les bilans consolidé des groupes M1AB et M2AB
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COMPTES CONSOLIDES | FUSION D'ENTREPRISE | FUSION ACQUISITION | CAPITAUX PROPRES | CONSOLIDATION DES COMPTES | IFRS 3 | IFRS |
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Règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 29/04/1999 Règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 04/05/2004 |
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